Intervention de Christophe Borgel

La limitation des rémunérations des élus à l'indemnité parlementaire a été introduite par le Sénat lorsque celui-ci a exclu les sénateurs du champ d'application des nouvelles règles de non-cumul des mandats. Or, notre assemblée avait considéré que, dès lors qu'un cumul était autorisé – comme c'est le cas pour les mandats simples de conseillers généraux et de conseillers régionaux –, les personnes qui occupent ces fonctions pouvaient, jusqu'à concurrence du plafond fixé à une fois et demie leur indemnité parlementaire, percevoir les indemnités correspondant à ces mandats.