Intervention de Christophe Borgel
Réunion du 6 novembre 2013 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Christophe Borgel, rapporteur :Dès lors que nous avons rétabli les règles de non-cumul pour les sénateurs, il semble logique de rétablir en conséquence le titre du projet de loi organique.
