Intervention de Dominique Tian

J'aimerais revenir sur l'amendement du Rapporteur spécial relatif aux contrôles. Il existe bien des contrôles, mais malheureusement les dernières données datent de 2009. En 2009, un Rapport annuel de performance a été présenté au Parlement pour le programme 183. Cette enquête a été faite par les services de l'État auprès de 106 caisses primaires d'assurance maladie (CPAM). Sur 5 % des dossiers de bénéficiaires de l'assurance maladie qui ont été tirés au sort, le taux d'erreur était alors de 49,86 %. Cela veut dire qu'un bénéficiaire sur deux ne devait pas avoir accès à l'AME.