Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 7 novembre 2013 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue :

Il me semble qu'il ne faut pas confondre les termes : les erreurs qui peuvent être des erreurs d'orientation des dossiers n'ont rien à voir avec des fraudes. À chaque fois, M. Tian fait la confusion. Je renvoie au rapport que j'avais établi avec M. Claude Goasguen pour le compte du CEC, où nous avions identifié qu'il y avait certes des fraudes, mais qu'elles n'étaient pas supérieures à ce que l'on pouvait observer dans d'autres dispositifs.

Par ailleurs, je vous rappelle qu'en 2012, les contrôles ont conduit à la détection de 41 fraudes pour un préjudice total de 120 000 euros. En ce qui concerne les professionnels de santé, une seule fraude a été détectée lors du contrôle de neuf omnipraticiens. Une procédure ordinale est en cours vis-à-vis du praticien concerné. Il peut donc bien y avoir des fraudes, mais en un nombre raisonnable. De grâce, n'exagérons pas la réalité et ne confondons pas erreurs d'orientation et fraudes. Je trouve très regrettable que certains membres de l'opposition continue de mettre ces arguments en avant alors qu'ils connaissent parfaitement la situation.

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