Intervention de Claude Goasguen

Plutôt que de fraudes, il convient de parler de gestion aléatoire de ces crédits. La gestion est tellement aléatoire que nous avons dû revoir la tarification hospitalière car elle n'était pas conforme à la réalité. Il n'y avait pas de fraude au sens strict mais cela montrait que le système n'était pas piloté.

On a oublié de rappeler que l'État doit à la sécurité sociale 40 millions d'euros. De plus, les soins urgents n'ont pas été comptabilisés dans l'enveloppe évoquée par la ministre. Alors qu'ils sont forfaitairement fixés à 40 millions d'euros, ils atteignent déjà 80 millions d'euros au 30 septembre et nous devrions retrouver les 120 millions d'euros constatés en 2012.