Intervention de Manuel Valls

–, mesdames et messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés, le budget de la mission « Administration territoriale et générale de l’État » – le dernier que je présente – permet au ministère de l’intérieur de mettre en oeuvre trois de ses responsabilités fondamentales : assurer la présence de l’État sur l’ensemble du territoire de la République ; mettre en oeuvre, sur le plan local, les politiques publiques nationales ; garantir l’exercice des droits dans la vie citoyenne.

Le budget nécessaire pour accomplir ces missions essentielles, et qui est soumis à votre examen aujourd’hui, correspond à 33 243 emplois et 2 milliards et 717 millions de crédits.

L’administration territoriale de l’État accomplira en 2014 un nouvel effort en matière d’emplois – contrairement au secteur des forces de l’ordre présenté ce matin –, puisque 550 départs en retraite ne seront pas remplacés. Elle participera donc à l’effort de redressement des comptes publics.

Même s’il est atténué par rapport à celui accompli entre 2009 et 2012, période où s’appliquait la révision générale des politiques publiques, la RGPP, j’ai pleinement conscience de l’importance de l’effort demandé aux préfectures et sous-préfectures. Ma priorité est de ne pas dévitaliser l’administration de l’État au niveau territorial. Je me souviens bien en effet de ce qu’a dit Mme Vainqueur-Christophe : le sous-préfet, c’est l’État à qui on serre la main ! C’est cette proximité-là, cette incarnation-là, qu’il nous faut garantir.

Le comité interministériel de modernisation de l’action publique, le CIMAP, du 17 juillet dernier a d’ailleurs souligné la nécessité de « garantir la continuité de la présence de l’État au niveau infradépartemental ».

J’ai bien entendu les propos sur ce sujet, qui témoignent d’ailleurs d’une réelle convergence sur les différents bancs de cette assemblée, lors de la présentation du budget en commission élargie. J’ai relevé les inquiétudes sur l’avenir de l’échelon départemental et infradépartemental, et je crois bien sûr que nous devons tous y répondre.

J’ai confié aux préfets des régions Alsace et Lorraine une mission de rénovation de la carte des sous-préfectures dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, en fixant l’échéance du 1erjanvier 2015.

L’expérimentation doit définir une méthodologie de rénovation plus large de la carte des sous-préfectures. Des fusions ou redécoupages d’arrondissements pourront être proposés, ainsi que des regroupements de services au sein de « maisons de l’État ».

L’objectif de ces dernières est certes de mutualiser les moyens, mais il est aussi et surtout de rendre plus visible et plus affirmée la présence de l’État dans des zones rurales et dans les territoires périurbains marqués par l’enclavement.

On me disait ce matin que je devais être aussi le ministre des territoires ruraux ; je n’ai évidemment pas attendu qu’on l’exige, comme en attestent les politiques menées en matière d’ordre publique ou les autres politiques publiques conduites par l’État.

D’autres réformes sont engagées au ministère de l’intérieur pour adapter les missions aux moyens qui sont alloués : la mise en place de plateformes pour le traitement des demandes de naturalisation dans trois régions à titre expérimental – nous en avons parlé ce matin ; la délivrance d’un nouveau permis de conduire, le projet FAETON, qui contribuera également à alléger les taches des préfectures, comme l’a souligné le rapporteur pour avis M. Zumkeller ; les préfectures et sous-préfectures seront également concernées par le choc de simplification voulu par le Président de la République.

Pour l’administration centrale, l’effort sera de 87 emplois. Nous devons continuer dans ce sens, car si nous voulons garantir la présence de l’État sur les territoires, tout en redressant les finances publiques, c’est à l’administration centrale qu’il revient de faire des efforts.

Les réformes déjà engagées dans ce cadre et qui sont entrées en vigueur le 2 octobre dernier doivent nous permettre d’assumer ce schéma d’emplois, sans que cela ne pèse sur le travail des agents.

Je souhaite conclure mon propos – vous observerez, madame la présidente, que je respecte cette fois-ci mon temps de parole ! – par deux éléments concernant les crédits de fonctionnement de la mission dont nous examinons les crédits aujourd’hui.

Le premier élément concerne les préfectures : l’accent sera mis en matière immobilière sur l’accueil des usagers, et particulièrement sur celui des étrangers – nous avons eu l’occasion d’en parler ce matin.

Des opérations immobilières prioritaires à cet égard seront conduites en 2014 : à Marseille, à Argenteuil, à Mayotte ou encore à Versailles. Je veux signaler aussi le projet emblématique du relogement de la sous-préfecture de Saint-Denis qui permettra à terme de soulager la préfecture de Bobigny de l’accueil d’une partie des étrangers du département de la Seine-Saint-Denis.

Le second élément a trait à l’article 61 du projet de loi de finances, qui prévoit la dématérialisation de la propagande électorale. Un grand nombre d’amendements a été déposé sur ce point. J’y reviendrai donc toute à l’heure lors de la discussion qui leur sera consacrée.

Mesdames et messieurs les députés, je suis le ministre de l’intérieur, en charge de l’ordre public et de la sécurité des Français. Je suis également responsable des politiques migratoires et d’intégration. Je n’oublie pas que je suis le ministre des cultes. Néanmoins, parmi toutes ces fonctions, je pense être d’abord le ministre de l’État déconcentré, de cet État qui apporte davantage de protection, comme le réclament les Français – et prépare l’avenir. C’est avec beaucoup de fierté que je vous ai présenté ce budget.