Intervention de Manuel Valls

Depuis le 16 septembre dernier, madame la députée, les automobilistes se voient délivrer un permis de conduire sécurisé sous forme de carte de crédit avec une puce intégrée, conformément à la directive européenne de 2006 sur le permis de conduire.

C’est une étape importante dans la modernisation de l’action publique, notamment dans l’amélioration des relations entre l’administration et les usagers, puisque l’agence nationale des titres sécurisés, qui fabrique le permis, expédiera directement ce dernier au domicile des conducteurs.

La mise en service du nouveau permis de conduire, le 16 septembre, a été accompagnée de l’ouverture du centre d’appel de l’ANTS, qui traite à ce jour environ 1 800 appels par jour, lesquels portent pour l’essentiel sur la production du titre et son acheminement.

Par ailleurs, depuis le 4 novembre dernier, les courriers d’accompagnement des nouveaux titres produits par l’Imprimerie nationale comprendront le code Télépoints, facilitant ainsi l’accès au solde de points sur l’application telepoints.info. Le jeune public qui assiste à ce débat peut en prendre note – de même d’ailleurs que M. le ministre chargé des relations avec le Parlement également présent dans les tribunes !