Intervention de Manuel Valls

Dans le cadre des mesures de modernisation de l’action publique, il a également été prévu, début 2014, de faciliter l’obtention de ce code sans déplacement en préfecture, par une simple procédure en ligne, qui sera bien évidemment sécurisée.

La communication du relevé intégral d’informations est ouverte par simple demande à tout conducteur. La consultation en ligne doit être là aussi fortement sécurisée, afin d’éviter toutes formes de dérive qui pourraient être préjudiciables aux titulaires du permis de conduire.

Il convient d’ajouter que les conducteurs reçoivent actuellement un courrier les informant de la reconstitution de leur solde de point au terme de la période probatoire, un, deux, trois ou dix ans.

Tels sont, madame la députée, les éléments de réponse que je souhaitais vous apporter. C’est un sujet de préoccupation. Il faut que nous soyons à la hauteur de la mise en oeuvre de ce nouveau permis de conduire.