Intervention de Manuel Valls

Comme ce sera sans doute ma dernière intervention dans le cadre du présent budget, je tiens tout d’abord à remercier chacun pour sa contribution au débat.

L’article 61, dont nous avons attentivement regardé les implications avec le ministre chargé du budget, prévoit, dans une logique de simplification et de modernisation de la vie publique, la dématérialisation de la propagande électorale à destination des électeurs. La mesure, je veux le rappeler, aurait pour effet de diminuer le coût de ces élections de 32,6 millions d’euros en remplaçant l’envoi de la propagande en format papier par une mise à la disposition des électeurs, sur les sites internet désignés par le ministère de l’intérieur, des documents de propagande, c’est-à-dire de la circulaire et des bulletins de vote des candidats.

La France fait figure d’exception, dans l’Union européenne, en étant le seul pays avec le Royaume-Uni à adresser des documents électoraux au domicile des électeurs. Cela n’empêche malheureusement pas une abstention importante dans notre pays. Les élections européennes sont un scrutin national avec un nombre de circonscriptions réduit, ce qui facilitait la dématérialisation de la propagande, par rapport au scrutin municipal, les modes de scrutin, récemment modifiés, étant très différents selon la taille de la commune, et les enjeux locaux différents d’une commune à une autre ; on peut donc comprendre que l’on soit attaché à ce type de matériel.

Je crois qu’il aurait plus utile, pour lutter contre l’abstention, d’organiser une campagne d’information, par exemple sur le rôle du Parlement européen et l’importance de voter à cette élection, où l’abstention est très forte depuis longtemps.

Cependant, le Gouvernement a entendu les objections concernant la réforme et a donc souhaité engager une concertation avec les formations politiques afin d’étudier toutes les modalités possibles pour adapter l’information électorale aux nouvelles technologies, avec le temps nécessaire qui s’impose pour que ce type de réforme entre dans les moeurs. Dès lors, le Gouvernement émet – non sans douleur ! – un avis favorable aux amendements de suppression de l’article 61. Les crédits nécessaires à la propagande, les 32,6 millions que j’évoquais, seront rétablis en deuxième délibération.