Intervention de Alain Calmette

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, la création d’un ministère de l’égalité des territoires symbolise la volonté du Gouvernement de lutter contre la fracture territoriale qui s’est aggravée ces dernières années. Un changement d’approche et d’outils opérationnels nécessite une réflexion approfondie et partagée pour redéfinir les axes d’une politique tournée vers l’objectif d’égalité des territoires, et ce dans le contexte budgétaire que l’on connaît.

À cet égard, comme Mme Delga vient de le rappeler, la mission « Politiques des territoires » contribue à la maîtrise des dépenses publiques, ses crédits s’élevant à 289,9 millions d’euros en autorisations d’engagement et 295,4 millions d’euros en crédits de paiement. Elle est maintenue dans son périmètre habituel avec les programmes 112 et 162, ce qui fait de cette mission la plus petite du budget de l’État en termes de volume financier, sachant qu’elle ne représente qu’une très faible partie – environ 5 % – des crédits totaux engagés par l’État en faveur de l’aménagement du territoire.

En ce qui concerne le programme 162 « Interventions territoriales de l’État », j’avais regretté lors de la réunion de la commission élargie, la non-inscription du programme « Dynamisation de la filière bois en Auvergne-Limousin-Bourgogne ». Vous nous avez rassurés, madame la ministre, en indiquant que ce programme serait pris en compte en 2015. Il me semble toutefois qu’il faudrait prendre des mesures d’accompagnement pour ne pas fragiliser ce programme en attendant.

Sur le programme 112, l’année 2014 verra l’émergence de nouveaux outils mieux adaptés.

En premier lieu, la phase de contractualisation des contrats de plan État-région pour la période 2014-2020 qui font suite aux contrats de projets ; or nous savons que les inégalités territoriales sont souvent plus affirmées au sein même des régions qu’entre les régions elles-mêmes. Je formule le voeu que ces CPER soient conçus comme des outils de résorption des inégalités intrarégionales, notamment à travers des volets territoriaux d’autant plus importants qu’ils concernent les territoires les plus fragiles.

En second lieu, la création du commissariat général à l’égalité des territoires constitue une bonne nouvelle supplémentaire pour 2014. Nous nous félicitons de cette création qui conduira à une meilleure mobilisation des moyens en dépassant le clivage urbain-rural, tout en prenant en compte les zones périurbaines souvent déstructurées et sans repères. En ce qui concerne le milieu rural, et compte-tenu du contexte budgétaire, il me paraîtrait nécessaire, à l’image de l’évolution prévisible de la politique de la ville, de concentrer les efforts sur les zones les plus fragiles qui cumulent les handicaps : déprise démographique, enclavement ou encore retrait des services publics.

Il nous paraît nécessaire que ce CGET revisite les outils opérationnels d’aménagement du territoire, notamment la politique de zonage. Les zonages de la politique de la ville vont être revus et simplifiés et le zonage des aides européennes à finalité régionale va également évoluer. Quant aux zones de revitalisation rurale, une concertation est lancée en vue d’une évolution de ce dispositif, dont les allées et venues de l’été 2013 sur ce sujet ont montré la nécessité. Il faut sans doute sortir par exemple d’une certaine binarité de ce zonage et imaginer des progressivités à l’entrée ou à la sortie du dispositif.

Quant au numérique, il reste une opportunité essentielle en matière d’égalité des territoires : 57 % de la population concentrée dans les 3 400 communes les plus denses seront fibrées sur fonds propres des opérateurs privés dans les prochaines années. Ailleurs, les collectivités locales seront mises à contribution avec un fort soutien de l’État, qui interviendra en dehors de ces zones couvertes par les opérateurs dans le cadre du plan France Très Haut Débit.