Intervention de Daniel Goldberg

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre délégué, chers collègues, si notre pays traverse une grave crise de ses finances publiques, il en est une plus marquante encore dans la durée, celle du logement. Nombre de ménages, les jeunes qui entrent dans la vie active, ont des difficultés à se loger, et les plus anciens ont parfois du mal à se maintenir dans leur logement. Et cela joue aussi sur notre compétitivité, car les salariés doivent franchir des distances de plus en plus grandes pour rejoindre leur lieu de travail. Nous devons donc lutter pour un urbanisme maîtrisé, contre la rareté et la cherté du logement. Il s’agit de construire et de mobiliser tous les acteurs pour provoquer un choc d’offre. C’est notre intention et celle du Gouvernement. Mme la ministre du logement s’y emploiera à coup sûr, tout comme M. le ministre du budget, que je sais très sensible à l’ensemble de ces questions.

Construire plus et plus vite : c’est ce que nous essayons de faire depuis maintenant un an et demi, en menant différentes réformes législatives. Nous les avons déjà abordées. En premier lieu, nous avons abordé la question du foncier en libérant des terrains publics : c’est l’objet de la loi de mobilisation du foncier public votée au début de l’année 2013. En second lieu, il s’agit de libérer du foncier privé. Je souhaite donc qu’au cours du débat sur ce projet de loi de finances – je sais que nos collègues de la commission des finances sont revenus sur ce sujet récemment – nous fixions des objectifs clairs de libération du foncier privé dans les zones constructibles. Évidemment, il ne faut pas prendre des mesures trop dures dans les zones où la crise du logement sévit moins. La question de la libération du foncier privé ne m’en paraît pas moins essentielle. Je souhaite que nous y réfléchissions, notamment pour ce qui concerne les terrains nus. Cette réflexion a commencé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013 ; nous devons la poursuivre activement.

De grands progrès ont été accomplis en matière de logement social depuis un an et demi. Les relations avec les différents acteurs ont été pacifiées. Un engagement mutuel a été conclu avec Action logement, évitant les ponctions qui mettaient en péril le modèle du 1 % logement. Avec l’Union sociale pour l’habitat, un accord a été conclu le 8 juillet, mettant fin au prélèvement sur le potentiel financier des organismes HLM, et instituant un fonds de mutualisation très important pour construire là où c’est nécessaire. Notre collègue Jean-Louis Dumont a été très actif sur ce dossier.

Le Gouvernement et la majorité ont aussi accompli une étape importante en revenant au taux réduit de TVA de 5,5 % à la fois pour la construction et la rénovation des logements sociaux, mais aussi pour la rénovation énergétique de l’ensemble des logements de ce pays. Cela représente un effort budgétaire important, et un acte politique fort.

Nous allons aussi débloquer la construction de logements intermédiaires, notamment par voie d’ordonnances – vous savez qu’elles ont toujours été très chères à mon coeur. Nous pourrons donc, en zone tendue, construire plus et mieux. Pour débloquer le marché, il faut aussi prévoir des outils fiscaux adéquats. Le nouveau dispositif d’investissement locatif permettra d’aller plus loin dans ce domaine. Je pense qu’avec les mesures prévues par ce projet de loi de finances et celles qui ont été prises depuis un an et demi, nous allons dans la bonne direction.

La semaine dernière, en commission élargie, nous avons débattu des aides au logement. Un amendement a été voté, allant dans le sens d’une revalorisation de ces aides, ce qui me paraît nécessaire compte tenu à la fois des sommes engagées et de l’attention qu’y portent les ménages. Nous aborderons tout à l’heure cette question.

Je terminerai en donnant un avis favorable à ce budget au nom de la commission des affaires économiques. Je voudrais également, en dernier lieu, évoquer la question du tracé du futur métro du Grand Paris, qui fait partie de cette mission. L’année 2013 a représenté une étape importante pour ce projet : le Premier ministre a défini au mois de mars dernier le calendrier, les objectifs, et le cadre budgétaire de la construction de ce grand réseau de transports dont l’Île-de-France et tout le pays ont besoin.

Monsieur le ministre délégué, madame la ministre, chers collègues, en ce moment important de l’histoire de notre pays, nous accomplissons aujourd’hui des efforts dont l’ensemble de nos concitoyens verront les fruits d’ici quelques mois ou quelques années.