Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du 8 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Administration générale et territoriale de l'État

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Madame la ministre, monsieur le ministre délégué, madame la présidente, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui le programme 147 « Politique de la ville » de la mission « Égalité des territoires, logement et ville ». Il s’agit d’un budget de transition. En effet, M. Lamy nous soumettra dans quelques jours le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, qui rénove en profondeur les outils, les méthodes, et surtout l’esprit de la politique de la ville.

Avec près de 500 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement, les crédits d’intervention de ce budget bénéficient d’une relative stabilité.

Compte tenu du contexte financier très contraint dans lequel doit s’inscrire le projet de loi de finances pour 2014, il faut le souligner et le saluer. Quel contraste avec la législature précédente, au cours de laquelle les crédits ont été amputés de plus de 40 % ! Les moyens d’intervention de l’ACSé sont maintenus, ce qui est essentiel pour les associations et les collectivités territoriales engagées sur le terrain. Le fléchage vers les quartiers prioritaires de niveau un et la redistribution des crédits entre départements amorce la transition vers la réforme de la géographie prioritaire. Le développement économique est indispensable pour améliorer la vie quotidienne des habitants de nos quartiers et l’image des territoires.

En la matière, un effort particulier a été réalisé cette année, grâce au redéploiement des deux tiers de la baisse tendancielle des exonérations fiscales et sociales arrivant à échéance vers le dispositif des emplois francs. Il s’agit d’une nouveauté dont je me félicite d’autant plus que je défends, comme mon collègue Daniel Goldberg très engagé sur ce point, la prise en compte de la discrimination à l’emploi subie par les habitants des quartiers populaires et l’instauration de mesures correctives spécifiques. La mission nouvelle bientôt confiée à l’ANRU dans le cadre du plan d’investissements d’avenir consistera à flécher plus de 250 millions d’euros vers un certain nombre de dispositifs liés à l’économie.

Il faudrait d’ailleurs, madame la ministre, faire connaître davantage le nouveau rôle de l’ANRU, qui est fondamental et pour le financement duquel des sommes conséquentes sont inscrites au budget. Il faut, me semble-t-il, en faire une meilleure publicité. Puisque nous parlons de l’ANRU, vous vous souvenez sans doute, mes chers collègues, des inquiétudes que nous formulions l’an dernier quant à l’achèvement du programme de rénovation urbaine, la fameuse « bosse de l’ANRU ».

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