Intervention de François Pupponi

Vous êtes sans doute très heureux à ce propos, madame la ministre, monsieur le ministre, et nous le sommes aussi. En effet, à la garantie du financement de l’ANRU jusqu’à l’achèvement du PNRU s’ajoute le lancement d’un nouveau programme national de renouvellement urbain. Le financement de ce dernier par l’ANRU est assuré lui aussi, du moins si la participation prévue d’« Action logement » demeure entièrement fléchée vers l’ANRU. Il faudra y être attentif. Une telle inflexion de l’action de l’ANRU tire les leçons de l’évaluation des politiques publiques menées dans les quartiers concernés et met en évidence la volonté du Gouvernement, pleinement partagée sur ces bancs, d’inaugurer une nouvelle étape de la politique de la ville afin que les territoires qui en relèvent ne soient pas simplement zonés mais aussi portés par les politiques publiques, comme l’a souhaité le Président de la République.

Le PLF pour 2014 réalise également un effort conséquent en matière de péréquation, ce que je salue. La montée en charge du FPIC et du FSRIF ainsi que l’augmentation de la DSU et le maintien de la DDU représentent plus de 290 millions d’euros supplémentaires, redistribués dans les territoires en difficulté afin d’y mettre en oeuvre les politiques indispensables à la réduction des inégalités. Néanmoins, certains dispositifs arrivent à échéance, par exemple l’abattement de 30 % de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements HLM, qui permettait à des bailleurs de mettre en oeuvre des politiques de proximité, ainsi que les zones franches urbaines, comme nous le savons tous.

Il faudra donc réfléchir à de nouvelles mesures d’exonération fiscale et sociale et à des dispositifs permettant la création d’emplois et d’activité économique dans les quartiers concernés. En effet, il serait incohérent de mettre en oeuvre des avancées significatives en matière de gouvernance de la politique de la ville, comme le fait le projet de loi de M. Lamy, en oubliant la création d’emplois et d’activité. J’ai longuement évoqué les crédits du programme « Politique de la ville », je parlerai donc plus brièvement du programme 177, mais nous sommes trois rapporteurs et d’autres orateurs en ont déjà parlé, de sorte que tout sera dit. Le programme 177 est doté d’un peu plus de 1,3 milliard d’euros, ce qui est réaliste en comparaison des crédits consommés en 2012, qui s’élèvent à 1,3 milliard d’euros. Il nous faut saluer la volonté de sincérité de ce gouvernement. Néanmoins, j’ai un peu l’impression d’assister à une course sans fin derrière l’urgence.