Intervention de Jacques Alain Bénisti

Par ailleurs, les mesures prises et annoncées par le Gouvernement ont eu pour conséquence de décourager les investisseurs et les propriétaires. Citons simplement l’encadrement des loyers, la garantie universelle des loyers – la GUL –, le déséquilibre des relations bailleurs entre les locataires, l’incohérence et les allers-retours sur les taux de TVA. Ces mesures vont à rencontre des objectifs du Gouvernement en termes de construction de logements, ce qui ne résoudra en rien la crise actuelle.

En ce qui concerne les crédits affectés au programme relatif à l’urbanisme, aux territoires et à l’amélioration de l’habitat, c’est-à-dire les crédits d’aménagement et d’accompagnement des collectivités pour un développement serein et durable des territoires, ainsi que les crédits dits d’aides à la pierre pour la construction de logements sociaux et l’amélioration de l’habitat, ils sont, eux aussi, en diminution notable pour 2014, puisqu’ils passent de 627 millions d’euros en 2013 à 580 millions d’euros. Par conséquent, toutes les actions de ce programme sont en baisse, notamment les crédits relatifs à l’habitat indigne, alors même que votre gouvernement s’est engagé à faire de ce sujet une priorité dans le cadre du projet de loi ALUR.

Sachez, madame la ministre, monsieur le ministre délégué, que ces baisses de crédits vont avoir un impact particulièrement important sur les communes, en particulier sur les communes les plus pauvres – dont la mienne fait partie. Ces communes ne pourront pas supporter de nouvelles baisses de crédit sans que celles-ci mettent en très grand danger l’équilibre global de leurs services, ainsi que la cohésion sociale. En continuant d’appliquer sans discernement certaines politiques publiques, l’État arrive à déstabiliser la plupart des territoires déjà en situation difficile. C’est notamment le cas de l’application de la loi DALO, qui a imposé de nouvelles populations difficiles et en précarité, à Villiers-sur-Marne par exemple. Les conséquences de cette politique de peuplement hasardeuse sont d’ores et déjà visibles : en effet, certains quartiers fragilisés accumulent plusieurs problèmes avec des indicateurs plus dégradés que la moyenne nationale : chômage, insécurité, délinquance, échec scolaire, la liste est longue !