Intervention de Cécile Duflot

Monsieur le député, la question des aides personnelles est un vrai sujet, qui a donné lieu, eu égard aux montants très importants qui leur sont consacrés dans nos finances publiques, à des rumeurs et à des questionnements légitimes, notamment sur leurs effets inflationnistes.

Tout d’abord, dans le parc public les loyers sont encadrés, la fixation de leur prix est administrative. Il est donc erroné d’affirmer que les APL versées aux locataires du parc social sont inflationnistes. Concernant le parc privé, une seule étude montre qu’entre 1990 et 1993, au moment où les aides au logement étaient ouvertes à l’ensemble des étudiants – tous n’en bénéficiaient pas automatiquement auparavant –, les loyers ont augmenté, notamment pour les petites surfaces. Ce constat a cependant permis de développer depuis lors une offre spécifique pour les étudiants, notamment des résidences.

Par ailleurs, sur une période longue – la dernière étude date du mois de mars 2012 –, il n’est pas du tout démontré que les aides au logement ont un effet inflationniste. En effet, les facteurs qui entraînent la hausse des loyers, en particulier depuis 2000, sont très nombreux et, pour une grande part, liés au marché de l’immobilier Les prix ont été multipliés par deux en dix ans.

C’est pourquoi le projet de loi ALUR prévoit l’encadrement des loyers, une mesure de régulation qui sera plus efficace. Si certains dispositifs d’aide au logement nécessitent une réflexion, il faut néanmoins rappeler que dans l’ensemble ces derniers constituent le filet de sécurité le plus efficace contre la paupérisation ; je pense en particulier aux familles monoparentales, qui peuvent ainsi accéder normalement au logement, alors que sans ces aides elles en seraient largement exclues.

Telles sont l’analyse et la position du Gouvernement aujourd’hui. Le débat parlementaire va avoir lieu sur la question de l’indexation des aides. Le Gouvernement a fait le choix de geler les aides en conscience, l’augmentation des crédits du programme étant très importante. Au demeurant, cette décision s’accompagne d’un refus de toute perte de revenu pour les allocataires, dans la mesure où, à situation inchangée, le montant des APL sera maintenu. Néanmoins, j’ai entendu les remarques qui ont été faites par les parlementaires et j’ai lu les amendements qui ont été déposés sur le sujet.