Intervention de Cécile Duflot

Séance en hémicycle du 8 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Administration générale et territoriale de l'État

Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement :

J’assume devant vous le budget du logement tel qu’il a été présenté dans le projet de loi de finances mais je reconnais dans le même temps qu’il appartient au Parlement, en l’occurrence aux députés, de le voter.

À cet instant, l’exécutif ne peut que s’incliner devant la volonté parlementaire, et cela dans le respect du fonctionnement de notre démocratie et de notre République.

Nous avons fait ce choix dans un contexte que chacun connaît et dont vous avez pu constater les effets sur d’autres missions budgétaires, celui d’un effort de réduction des dépenses. Or celui-ci ne pèse pas sur le budget du logement, il faut le reconnaître. D’importants moyens sont par exemple mobilisés pour la construction, qui est décisive non seulement pour fournir des logements, notamment des logements sociaux, mais aussi pour soutenir, de façon contracyclique, le secteur de la construction, qui est aujourd’hui dans une situation délicate sur un certain nombre de territoires.

Dans le même temps, nous avons voulu privilégier, et je remercie ceux d’entre vous qui l’ont souligné, l’aide aux plus démunis : les crédits du programme 177 « Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables » ont progressé de plus de 100 millions d’euros.

Ainsi, dans un contexte fortement contraint et marqué par une augmentation naturelle des dépenses dans le cadre du budget alloué aux APL du fait de la crise sociale, nous avons fait un choix qui permettait à la fois de ne pas menacer les allocataires d’une baisse du niveau des aides au logement qui, comme je l’ai dit, sont extrêmement précieuses, indispensables, à plus forte raison dans un tel contexte, et de ne pas consentir un effort supplémentaire qui serait venu alourdir encore le montant de 17 milliards d’euros déjà consacré à ces aides.

Cependant, après avoir entendu les parlementaires, le Gouvernement soutient la position du rapporteur spécial : il demande le retrait de l’amendement no 223 qu’a présenté M. Goldberg au nom de la commission des affaires économiques au profit de l’amendement no 648 , sur lequel il émet un avis favorable.

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