Intervention de Bernard Cazeneuve

Je voudrais en quelques mots compléter les propos de Mme la ministre, auxquels je souscris entièrement, et apporter un éclairage purement budgétaire, qui ne sera pas pour autant aride et dépourvu de considérations politiques sur le logement. Je souhaite en effet vous convaincre des efforts que nous avons consentis cette année pour permettre la mise en oeuvre d’une politique du logement très ambitieuse.

Tout d’abord, la ministre de l’égalité des territoires et du logement s’est beaucoup battue, avec le soutien de l’ensemble des membres du Gouvernement, notamment du ministre du budget, car la politique du logement est une priorité. En dépit de ce que j’ai pu entendre dire à cette tribune de la part d’un certain nombre d’orateurs de l’opposition, nous agissons dans ce domaine infiniment plus que ne l’ont fait nos prédécesseurs au cours des dernières années : nous souhaitons construire des logements sociaux en nombre.

Mais si nous voulons que les priorités politiques du Gouvernement soient financées et défendues, il faut que nous réalisions des économies sur l’ensemble des politiques publiques qui ne sont pas prioritaires. J’ai encore entendu dire ce matin, par certains truchements, que préconiser des économies pour ne pas faire appel aux prélèvements obligatoires est une façon de consacrer l’austérité ; ce n’est pas le cas. Faire en sorte que la bonne dépense publique ne soit pas chassée par la mauvaise, c’est garantir le financement de nos priorités, à savoir la montée en gamme des services publics et de notre système de protection sociale, c’est-à-dire du modèle social français. Pour atteindre un tel objectif, il faut réaliser des économies partout où c’est possible ; c’est le seul moyen à la fois de financer nos priorités et de réduire les déficits.

Cette année, le projet de loi de finances pour 2014 contient un ensemble de mesures en faveur du logement qui sont très importantes et dont je ne citerai que les principales, qui sont loin d’être les moins budgétivores.

Nous mettons en place un dispositif de taux réduit de TVA pour la construction de logements sociaux et petites réparations qui va permettre d’accompagner la création de logements sociaux, notamment dans les zones tendues ; c’est une préoccupation forte qu’un certain nombre de parlementaires ont exprimée. L’accroissement de l’offre de logements neufs dans ces zones constitue d’ailleurs, et je parle sous le contrôle de la ministre, la meilleure manière d’y garantir la baisse des loyers. Ce dispositif représente une dépense fiscale très significative de plus de 500 millions d’euros.

Nous introduisons également un taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation thermique. Nous procédons en outre à une réforme des plus-values de cessions immobilières, une autre dépense fiscale de l’ordre de 500 millions d’euros avec la suppression de l’abattement pour durée de détention et la mise en place d’un abattement supplémentaire de 25 % visent à susciter un choc d’offre pendant l’année qui s’ouvre afin de créer les conditions d’une libération du foncier qui permettra d’engager la construction de nouveaux logements.

Tout cela a un coût et relève d’une priorité qui nous conduit à ne pas pouvoir tout financer de façon identique, au fil de l’eau.

Un dernier argument pour vous convaincre de vous rallier à la position de Mme Duflot, qui est aussi celle de M. Caresche : nous sommes désireux de faire en sorte, dans les années qui viennent, que l’on puisse créer des logements pour faire baisser les loyers. Cette année, l’inflation est à un niveau très nettement inférieur à celui que nous avions prévu au moment de l’élaboration de la loi de finances pour 2013 : 0,7 %, contre 1,3 %. Nous proposons, non pas de diminuer le niveau des APL, mais de le maintenir, dans un contexte où, par ailleurs, nous faisons beaucoup d’efforts en matière de politique du logement. J’invite donc l’Assemblée à nous aider, grâce à cet amendement raisonnable, à maintenir nos priorités en faisant en sorte que des économies soient maintenues là où elles sont nécessaires.