Intervention de Christophe Caresche

Séance en hémicycle du 8 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Administration générale et territoriale de l'État

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Le débat sur les aides au logement est manifestement engagé. On connaît, par ailleurs, la dynamique des dépenses dans ce domaine. J’ai donc pensé qu’il serait utile que le Gouvernement remette un rapport sur les différentes réformes qui pourraient être envisagées pour rendre ces aides plus efficaces. Un rapport de l’inspection générale des affaires sociales a d’ailleurs été rendu sur cette question.

En ciblant un peu plus ces aides, on les rendrait peut-être plus efficaces. En disant cela, je ne méconnais pas la difficulté de l’exercice : je sais bien qu’une grande partie de ces aides sont incompressibles. S’il ne faut donc pas non attendre des miracles d’une telle démarche, elle peut nous permettre de clarifier un certain nombre de situations – je pense notamment aux aides pour les étudiants, même si, là encore, je n’ignore pas les limites de l’exercice.

C’est dans cet esprit que j’ai déposé cet amendement qui a été adopté par la commission des finances. Si le principe de ce rapport est accepté, cela permettra également à M. Dumont de faire valoir un certain nombre de ses préoccupations.

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