Intervention de Christophe Caresche

Cet amendement n’a pas été examiné par la commission des finances mais j’y suis défavorable à titre personnel, pour plusieurs raisons. La future loi de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et de promotion de l’égalité des territoires comprendra des dispositions qui permettront aux départements ou aux intercommunalités de mener ces missions d’assistance.

Par ailleurs, la suspension de cette mission d’aide ne se fait pas sans transition. Les projets en cours continueront d’être accompagnés par l’État, qui s’est organisé de manière à ce que la transition se fasse dans les meilleures conditions possible – la ministre nous le confirmera.

Enfin, la remise en cause de cette disposition poserait au ministère des problèmes de réorganisation, auxquels il n’est pas en capacité de faire face.