Intervention de Thierry Benoit

L’amendement de Mme Bonneton présente un premier intérêt, celui de réouvrir un débat que nous avions déjà eu en commission. L’argument de l’héritage n’est pas recevable. Les lois de décentralisation se sont succédé, et votre Gouvernement est aujourd’hui dans une démarche de modernisation de l’action publique, qui est nécessaire.

Que le Gouvernement décide de poursuivre la réorganisation des DDT et des DDTM ne me choque pas, mais l’État doit dire une bonne fois pour toute comment il entend s’organiser. Il doit rencontrer les territoires, les institutions locales et voir qui, des régions ou des départements, peut endosser ces compétences.

L’amendement de Mme Bonneton permet de préserver deux années de plus le bénéfice du dispositif pour certaines communes et communautés de communes fragiles. Dans cet intervalle, l’État doit se prononcer clairement afin que nous puissions trouver ensemble des solutions dans les territoires, à l’issue d’une concertation et d’un dialogue.