Intervention de Carole Delga
Séance en hémicycle du 8 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Administration générale et territoriale de l'État
Carole Delga, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :J’ai déposé également un amendement qui vise à reporter d’un an la suppression de l’ATESAT. Nous attendons les conclusions d’une mission sur ce sujet et un projet de loi sera bientôt examiné, qui nous fournira l’occasion de travailler sur la redéfinition de l’ingénierie territoriale. Ce délai permettra à l’État d’expliquer sa position et de donner les grands axes de la mission d’accompagnement des petites communes pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage.
Nos territoires ont besoin avant tout d’intelligence collective, de projets. L’ingénierie territoriale et l’aide de l’État sont indispensables à leur développement et à leur vivacité. La date du 1erjanvier 2014 est trop proche. Certes, des mesures transitoires sont prévues, mais elles ne permettront pas de pouvoir s’organiser de façon fiable. Il faut aider les collectivités territoriales de petite taille à évoluer, mais il faut leur laisser le temps de pouvoir s’adapter. La confiance demande du temps et de l’assistance.
