Intervention de François Brottes

Cela ne veut pas dire que le problème n’existe pas. De surcroît, même quand on demande à l’État de venir en appui sur l’ingénierie, il faut tout de même passer par un bureau d’études pour lancer des appels d’offres, autrement la procédure peut être attaquée pour non-respect des règles de concurrence. Le mécanisme est extrêmement fragile et j’appelle votre attention sur ce point car il y a déjà eu quelques recours. Je souhaiterais plutôt que ma collègue retire son amendement.