Prochaine séance, mardi 12 novembre, à quinze heures :
Questions au Gouvernement ;
Suite de la seconde partie du projet de loi finances pour 2014 : Engagements financiers de l’État, Remboursements et dégrèvements ;
Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Provisions ; Régimes sociaux et de retraite.
La séance est levée.