Intervention de Charles de Courson

Il s'agit d'élargir le champ des bénéficiaires de l'article 53 aux entreprises employant plus de 5 000 personnes, dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 1,5 milliard et le bilan, 2 milliards d'euros. En effet, ces grosses PME – qui ont réussi à dépasser le statut de très petites entreprises (TPE) et à grandir – représentent un potentiel considérable.