Intervention de Christian Eckert

Défavorable. Le sujet mérite attention, car même si l'on ne dispose pas de données sur le volume des opérations, ces pratiques montent indéniablement en puissance. Cependant la rédaction de votre amendement n'est pas satisfaisante. Non seulement prévoit-il d'instituer des règles permettant de recouvrer l'impôt assis sur ces bénéfices industriels et commerciaux – BIC –, mais il propose en outre, dans une rédaction assez étrange, que les tiers s'acquittent de l'impôt à la place des contribuables fraudeurs. Il faudra traiter la question autrement, et nous tâcherons de réfléchir, dans les mois qui viennent, à des mesures en ce sens.