Intervention de Charles de Courson

Je propose de modifier l'article 39 AB du code général des impôts, qui prévoit un abattement de 50 % de la valeur locative des établissements industriels, afin que les matériels acquis et fabriqués depuis le 1er janvier 2011 dans le cadre de réseaux de récupération de biogaz puissent également bénéficier de cette réfaction. Ce léger élargissement permettrait de favoriser le développement des bioénergies.