Intervention de Jean-Pierre Gorges

Le statut d'auto-entrepreneur a du succès et l'idée de sa modification éventuelle suscite des inquiétudes. Pourtant, s'il crée des emplois, de la valeur ajoutée et génère des recettes fiscales, les artisans y voient une concurrence déloyale. C'est pourquoi j'ai proposé un texte de loi qui leur donnerait les mêmes avantages. Cet amendement d'appel cherche à amorcer la discussion – premier pas vers le règlement définitif du problème – en proposant de le faire sur les trois premières années d'exercice.