Intervention de Christian Eckert

Réunion du 6 novembre 2013 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, Rapporteur général :

Défavorable. Votre amendement octroie aux artisans un avantage supérieur à celui accordé aux auto-entrepreneurs, puisqu'il ne prévoit pas de plafonnement des avantages fiscaux en fonction du chiffre d'affaires. Même limitée dans le temps, la mesure coûtera 2,5 milliards d'euros en année pleine. Notre collègue Laurent Grandguillaume s'est vu confier par le Gouvernement une mission sur ce dossier. Attendons qu'il rende son rapport qui devrait nous aider à trouver des solutions plus adéquates. Mais rien ne vous empêche de redéposer votre amendement pour susciter le débat en séance publique.

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