Intervention de Charles de Courson

La déduction pour aléas (DPA) semble mal conçue ; en effet, en l'absence d'utilisation des sommes déduites à l'issue de sept ans, celles-ci sont réintégrées dans l'assiette des bénéfices, majorées d'un taux d'intérêt de 4,80 %. Ce taux me semble excessif pour ce qui relève non d'une fraude, mais d'un mécanisme destiné à inciter les exploitants agricoles à s'autofinancer ; je propose donc de le réduire à un tiers, soit environ 1,60 %.