Intervention de Christian Eckert
Réunion du 6 novembre 2013 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Christian Eckert, Rapporteur général :Défavorable. Le CIR peut s'appliquer aux entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés comme à l'impôt sur le revenu. Or les BIC s'apprécient nécessairement sur l'année civile. Votre proposition engendrerait, par ailleurs, un coût de trésorerie pour l'État. Au surplus, nous n'entendons pas modifier les dispositifs actuellement en vigueur.
