Intervention de Charles de Courson

Réunion du 6 novembre 2013 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je propose de supprimer l'exclusion de l'assiette du CIR des amortissements des matériels de recherche acquis d'occasion. Il n'y a aucune raison de ne prendre en compte que les matériels neufs.

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