Intervention de Éric Alauzet

Réunion du 6 novembre 2013 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Cet amendement vise à rendre obligatoire la consolidation des dépenses de recherche pour les entreprises qui bénéficient du CIR. À l'heure actuelle, des groupes comprenant plusieurs filiales peuvent faire des demandes séparées pour chacune d'entre elles ; ce découpage des dépenses leur permet de se livrer à l'optimisation fiscale – qui mériterait une expertise. Nous proposons de supprimer cette possibilité en obligeant ces groupes à centraliser leurs demandes.

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