Intervention de Jean-François Lamour

Cet amendement propose la remise d'un rapport sur le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), qui permettrait de poursuivre notre débat, déjà assez fructueux. En effet, au-delà des courants partisans, nous nous interrogeons tous sur la pertinence et l'efficacité de ce dispositif. Destiné à remplacer la mise en place de la TVA sociale – qui devait permettre d'alléger une partie des cotisations familiales payées par les entreprises –, il était accompagné d'une augmentation de la TVA et des prélèvements sociaux sur le patrimoine. L'actualité, riche en plans sociaux, montre clairement les problèmes d'emploi et de compétitivité de nos entreprises ; même si ces difficultés sont certainement liées à une pluralité de facteurs, le CICE ne semble pas pertinent pour y répondre.

On a prévu d'augmenter le taux intermédiaire de la TVA dans certains secteurs de 7 à 10 %, et il est beaucoup question de protection de l'environnement et de fiscalité écologique. Or, comme je le rappelais récemment, le taux de 7 % s'appliquait notamment aux réseaux de transport, dont la SNCF. Au moment même où l'on demandait aux Français de délaisser leur véhicule personnel au profit des transports en commun, on augmentait donc le prix du billet de train. Au-delà de la pertinence du dispositif se pose donc un problème de cohérence ; c'est pourquoi nous proposons un rapport spécifique sur le CICE, afin d'en avoir une vision d'ensemble.