Intervention de Christian Eckert
Réunion du 6 novembre 2013 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Christian Eckert, Rapporteur général :Avis défavorable. La constitution d'un véhicule ad hoc ne paraît pas une contrainte insurmontable. Elle permettra notamment aux sociétés d'HLM qui le souhaiteraient de bénéficier de ce régime, une fois l'ordonnance attendue sur le logement intermédiaire parue.
