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Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 6 novembre 2013 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Cet amendement est destiné à ouvrir le dispositif à une formule encore peu développée qui distingue l'usufruit de la nue-propriété. En confiant aux bailleurs sociaux la gestion locative des logements sur longue période alors que la nue-propriété des logements est détenue par ailleurs, on pourrait produire quelques milliers de logements supplémentaires.

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