Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 6 novembre 2013 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Cet amendement vise également à assouplir une condition d'éligibilité au dispositif en comptabilisant l'objectif de 25 % de logements sociaux, non pas au niveau de l'opération mais de manière globale, au niveau des opérations d'aménagement qui comportent du logement social, du logement libre et du logement intermédiaire.

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