Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 6 novembre 2013 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

C'est l'opération d'aménagement, dont le code de l'urbanisme donne une définition juridique et qui comporte des ratios très précis. En réalité, l'amendement concerne de petites opérations de dix ou quinze logements, notamment dans les secteurs tendus.

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