Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 6 novembre 2013 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

La « loi Duflot » impose, dès lors qu'une commune est carencée, que toute opération supérieure à douze logements comprenne 30 % de logements sociaux obligatoirement en prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) ou prêt locatif à usage social (PLUS). Résultat, depuis le mois de janvier, date de son entrée en application, cela me navre de constater des abandons purs et simples de permis de construire au Perreux. En zone tendue, cette hyper réglementation montre ses limites en aboutissant à l'absurdité qu'on ne construit plus au pied du RER.

Je comprends que ces sujets aussi prégnants à Paris ne se posent pas du tout dans les mêmes termes en province. Il faudra bien finir par comprendre que le marché du logement n'est pas national : il y en a autant que de villes.

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