Intervention de Arlette Grosskost

Réunion du 6 novembre 2013 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArlette Grosskost :

La TVA inter-entreprises engendre pour les entreprises des difficultés de trésorerie : si elles récupèrent leur avance de TVA, c'est avec un décalage. L'amendement propose de supprimer ce niveau de perception pour ne conserver que la collecte sur la vente du produit final, donc de faire supporter la TVA par le seul consommateur. Outre qu'elle renforcerait la trésorerie des entreprises, cette mesure allégerait le travail de l'administration fiscale.

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