Intervention de Carole Delga

Réunion du 6 novembre 2013 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarole Delga :

Cet amendement a pour objet d'allonger le délai de réalisation des travaux de performance énergétique éligibles au CIDD d'un à deux ans, le rendant ainsi identique à celle de l'éco-prêt.

Il est également proposé d'aligner les critères d'éligibilité du CIDD en matière de revenu fiscal de référence sur ceux arrêtés pour l'éco-prêt à taux zéro.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion