Intervention de Christian Eckert
Réunion du 6 novembre 2013 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Christian Eckert, Rapporteur général :Avis défavorable. L'électricité produite par panneaux photovoltaïques bénéficie déjà d'un tarif de rachat qui rentre dans le calcul de la contribution au service public de l'électricité (CSPE). Le soutien à la filière photovoltaïque via la CSPE représente plus de 2 milliards d'euros. Il serait excessif de cumuler cet avantage avec le crédit d'impôt.
