Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 6 novembre 2013 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, président :Cet amendement propose de maintenir l'exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE) dont bénéficient aujourd'hui les auto-entrepreneurs : cet article propose, c'est vrai, une amélioration réelle du dispositif actuel, en instaurant un nouveau barème à six niveaux, mais il pourrait malgré cela créer des difficultés pour les auto-entrepreneurs.
