Intervention de Christine Pires Beaune

Nous n'avons pas encore beaucoup de recul pour juger de la CFE, mais certains dysfonctionnements sont évidents. L'article 57 traite à part les bénéfices non commerciaux (BNC), ce qui paraît judicieux. Toutefois, le nouveau barème de droit commun va créer un important manque à gagner pour les collectivités territoriales. Cet amendement propose donc de fusionner les trois premières tranches.