Intervention de Christian Eckert

Réunion du 6 novembre 2013 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, Rapporteur général :

C'est un vaste débat, et nous en reparlerons en séance publique. Je dois néanmoins vous annoncer que l'article 58 sera très vraisemblablement amendé par le Gouvernement, qui discute actuellement avec l'Assemblée des départements de France (ADF), toutes tendances politiques confondues. Nous pouvons donc en débattre longuement maintenant, si vous le souhaitez, mais ces débats n'auront probablement aucune suite…

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