Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 6 novembre 2013 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Je vous propose, mes chers collègues, que lorsque le moment arrivera de débattre de ce futur amendement gouvernemental, nous organisions une réunion spécifique en demandant au ministre de nous rejoindre.

Pour organiser la péréquation, il existe une solution très simple, puisque l'État souhaite prélever une partie des DMTO : pourquoi ne pas recréer la part nationale, qui a existé dans le passé ? Elle pourrait ensuite être redistribuée.

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