Intervention de Charles de Courson

On nous propose une augmentation temporaire pendant deux ans, alors que le problème est structurel.

L'ADF souhaiterait que le Parlement fixe le taux, et que seule une délibération contraire du conseil général puisse le modifier : cela n'est pas acceptable.

Une augmentation des droits de mutation est-elle compatible avec la stratégie du Gouvernement en matière de logement ?

Enfin, quel est l'impact sur le fonds de péréquation des DMTO ?