Intervention de Christian Eckert

Réunion du 6 novembre 2013 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, Rapporteur général :

Le problème que nous examinons provient de la revalorisation des bases des valeurs locatives. Plutôt que de voter ces amendements, je vous propose de prévoir simplement une disposition permettant aux collectivités locales – communes et départements – d'exonérer de la taxe foncière bâtie les terrains de sport qu'elles délimiteraient.

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