Intervention de Régis Juanico

Réunion du 6 novembre 2013 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico :

L'option présentée par le rapporteur général présente une grande cohérence, mais elle ne se révèle pas optimale et il vaut mieux arrêter une exonération nationale, quitte à en préciser le champ. Nous pourrions voter cet amendement en Commission – le Gouvernement souhaite résoudre la difficulté que rencontrent les clubs de golf – et travailler avant la séance publique à une rédaction plus précise.

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