Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 6 novembre 2013 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Pour en revenir au régime fiscal des terrains de golf, je vous propose d'adopter les deux amendements identiques, et le Gouvernement pourra, s'il le souhaite, en modifier la rédaction pour en préciser le champ en séance publique.

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