Intervention de Christian Eckert

Réunion du 6 novembre 2013 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, Rapporteur général :

Cet excellent amendement, s'il représente un certain coût, permet d'adapter l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties pour le parc locatif social situé en zone urbaine sensible, à la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville, et cela dès 2014.

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